Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du site

Le présent site est édité par CLV 35, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé à ZA DE FOURNELLO 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et dont l’activité principale est la fabrication de carrosseries automobiles, notamment la fabrication de remorques, semi-remorques, conteneurs équipés pour le transport, ainsi que l’aménagement de tous véhicules automobiles. Toutes activités de menuiserie, charpente et serrurerie peuvent également être exercées.

📞 Téléphone : +33 757 751 510

📧 Email : contact@clv-35.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

  • L’utilisation du site internet de CLV 35 (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ;
  • L’ensemble des ventes réalisées entre CLV 35 (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »).

Toute utilisation du Site ou toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. CLV 35 se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour maintenance.

3.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de CLV 35. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

3.3 Responsabilité

CLV 35 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

4.1 Produits et services

CLV 35 propose des produits et services liés à la fabrication et à l’aménagement de carrosseries, remorques, conteneurs et véhicules spécialisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches descriptives ou communiquées au client avant la commande.

4.2 Devis et commandes

Toute commande est précédée d’un devis détaillé, accepté et signé par le Client. L’acceptation du devis vaut commande ferme et définitive.

CLV 35 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des obligations contractuelles du Client.

4.3 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et peuvent être soumis à la TVA en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

CLV 35 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

4.4 Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • Virement bancaire
  • Chèque (selon accord préalable)
  • Carte bancaire (si disponible)

Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités précisées dans le devis.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

4.5 Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit et la charge de production. Les retards éventuels ne peuvent justifier ni annulation de commande ni demande de dommages et intérêts, sauf stipulation expresse contraire.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du produit au transporteur.

4.6 Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Dans les autres cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison.

Tout retour doit être préalablement autorisé par CLV 35. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

4.7 Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

CLV 35 ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une modification non autorisée du produit.

4.8 Force majeure

CLV 35 ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

5. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. CLV 35 s’engage à respecter la confidentialité des informations et à ne pas les transmettre à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@clv-35.com.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CLV 35.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :